Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 29 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet
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Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Principe général et formations admises
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Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15
Alimentation et abondement du compte
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Mobilisation du compte
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Code du travail : articles L6323-18 à L6323-19
Rémunération et protection sociale
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Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-3
Alimentation du CPF
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Code du travail : article D6323-4
Mobilisation du compte
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Code du travail : article D6323-5
Prise en charge des frais de formation
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Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8
Formations admises
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Code du travail : articles R6323-43 et D6323-44
Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
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Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Modalités de conversion des heures acquises
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Réponse ministérielle du 25 mai 2021
Impossibilité de faire don de son crédit CPF
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Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte
Abondement d'un salarié lanceur d'alerte
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