Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Vérifié le 25 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre médecin traitant estime que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail, celle-ci peut être reconnue d'origine professionnelle. Dans ce cas, vous devez faire une demande de reconnaissance de votre maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,...). Après examen de votre dossier, l'organisme vous informe de sa décision.
Si vous êtes infecté par le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.
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Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Démarches du salarié
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Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
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Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8
Démarches du salarié
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Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Formulaire
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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)
Formulaire
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Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
Formulaire
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Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19
Téléservice
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Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA
Téléservice